FAQ sur les professions de santé

Comment puis-je exercer une profession de santé dans le Bade-Wurtemberg ?

Pour pouvoir exercer une profession de santé, vous devez introduire une demande de certificat professionnel. Cela vaut aussi bien pour les demandeurs ayant une formation provenant d'un pays de l'UE/EEE que pour les demandeurs ayant une formation provenant d'un pays tiers.

Ils ne peuvent exercer en tant que professionnels de la santé qu'avec un certificat professionnel.

Conformément aux dispositions légales, l'octroi du certificat professionnel pour les formations suivies dans un État de l'UE/EEE ou dans un État tiers est subordonné à l'équivalence de votre formation étrangère avec la formation allemande actuelle dans cette profession. Le certificat professionnel doit être délivré - si les autres conditions telles que la formation entièrement achevée, l'aptitude médicale, l'impunité, des connaissances suffisantes de la langue allemande sont prouvées - si une formation équivalente ainsi qu'une phase pratique sont prouvées.

Reconnaissance des diplômes étrangers: Professions médicales universitaires

Où puis-je obtenir des conseils ?

En raison du nombre élevé de demandes de certificats professionnels dans les professions de santé, nous ne pouvons pas fournir de services de conseil. Veuillez vous adresser aux services suivants pour obtenir des conseils :

Vous vous trouvez à l'étranger et n'avez pas encore de promesse d'embauche ou de domicile dans le Bade-Wurtemberg, veuillez vous adresser au Service central pour la reconnaissance professionnelle (Zentrale Servicestelle Berufsanerkennung, ZSBA).

Vous pouvez contacter la ZSBA à l'adresse e-mail :
recognition@arbeitsagentur.de.

Vous vous trouvez à l'étranger et avez des questions sur l'entrée et l'emploi dans le Bade-Wurtemberg, veuillez vous adresser au
réseau IQ du Baden-Württemberg (en allemand / anglais)

IMPORTANT :
Au sein de la République fédérale d'Allemagne, vous ne pouvez poursuivre qu'une seule procédure de demande de certificat professionnel. Si vous avez l'intention de poursuivre la procédure de demande dans un autre Land, vous devez d'abord mettre fin à la procédure de demande en cours et informer l'autorité compétente des éventuelles procédures de reconnaissance antérieures.

Qui est responsable de la reconnaissance ?

Le Regierungspräsidium Stuttgart est compétent pour traiter votre demande de certificat professionnel si vous avez l'intention d'exercer une profession de santé dans le Bade-Wurtemberg et que vous pouvez le prouver soit par une promesse d'embauche soit par d'autres informations plausibles. La compétence doit être donnée à tout moment pendant la procédure de reconnaissance en cours. Si, par exemple, vous changez d'employeur pendant la procédure de reconnaissance et que celui-ci se trouve dans un autre Land, la procédure ne peut pas être poursuivie.

La vérification du contenu des documents envoyés (y compris, par exemple, la vérification de l'exhaustivité du dossier de demande) ne peut avoir lieu que lorsque la compétence locale de la présidence du gouvernement de Stuttgart est établie.

Veuillez noter que si vous avez précédemment déposé une demande de certificat professionnel dans un autre Land ou si vous êtes/étaient domicilié(s) dans un autre Land, vous devez rendre crédible, par une promesse d'embauche concrète, que vous exercerez votre profession dans le Bade-Wurtemberg après l'obtention du certificat professionnel.

Quelle décision prendre ?

• a.) Fin de la formation dans la profession de santé :
  
  Pour pouvoir prendre une décision, l'autorité de reconnaissance vérifie que votre formation professionnelle est terminée et qu'il existe une profession de référence allemande.
  
  Si les documents demandés ne peuvent pas être fournis ou si nous ne pouvons pas établir clairement et définitivement à partir des documents que votre formation dans le pays de formation correspond à la profession demandée et qu'elle a été entièrement achevée, nous devrons demander la constatation d'une qualification de référence par l'intermédiaire du Zentralstelle für ausländisches Bildungswesen (ZAB) à Bonn. Nous ne pourrons toutefois juger de la nécessité de cette constatation que lorsque tous les documents seront disponibles.
  
  Si le ZAB constatait que la formation ne correspond pas à une profession de la santé en Allemagne ou qu'elle n'a pas été achevée, nous serions contraints de rejeter votre demande.
  
  Si nous ou le ZAB sommes en mesure de déterminer la profession de référence ou le diplôme de la formation, nous entamerons alors d'autres étapes du processus de reconnaissance.
   
• b.) Différences importantes dans la formation :
  
  S'il existe des différences importantes entre les formations, vous recevrez une décision intermédiaire (Defizitbescheid) qui vous indiquera l'étendue et le contenu d'un stage d'adaptation ou les épreuves à passer lors d'un examen d'aptitude ou de connaissances. Si vous passez ces examens avec succès, vous recevrez le certificat professionnel dans la profession de santé concernée après avoir présenté les preuves de votre aptitude médicale, de votre impunité et de vos connaissances suffisantes de la langue allemande.
  
  Si la formation que vous avez suivie à l'étranger est équivalente à la formation allemande correspondante, vous recevrez le certificat professionnel dans la profession de santé correspondante après avoir présenté les preuves de votre aptitude médicale, de votre impunité et de vos connaissances suffisantes de la langue allemande.
   
• c.) Puis-je obtenir une reconnaissance d'aide-soignant ?
  
  Si nous avons constaté que vous avez terminé une formation en soins infirmiers, vous pouvez déjà demander le certificat d'aide-soignant. Ce certificat vous est délivré sans autre examen de l'équivalence de votre formation. Vous devez toutefois disposer de connaissances linguistiques suffisantes de niveau B2 (voir connaissances linguistiques).

Quel est le délai de traitement ?

Conformément aux dispositions légales, le demandeur doit recevoir un accusé de réception de sa demande dans un délai d'un mois. Dans le cadre des autres dispositions légales, une décision sera prise sur votre demande après présentation de tous les documents nécessaires à la décision sur la demande. Nous vous prions de comprendre que les demandes sont généralement traitées dans l'ordre de leur réception.

Combien coûte la reconnaissance ?

Pour la décision sur l'équivalence de votre formation, des frais de 100 euros sont perçus et pour la délivrance du certificat professionnel, des frais supplémentaires de 200 euros (UE/EEE) ou de 250 euros (pays tiers) sont perçus.

Le montant des frais dépend, dans chaque cas concret, de la charge administrative occasionnée par le traitement de la demande.
L'établissement d'une expertise visant à déterminer la qualification de référence, l'équivalence de la formation ainsi que l'authenticité des documents peut entraîner des frais séparés.

Je souhaite retirer ma demande, que dois-je faire ?

Envoyez-nous une lettre informelle par courrier postal indiquant que vous souhaitez retirer votre demande de reconnaissance. Cette lettre doit porter la date du jour et votre signature. Vous recevrez alors une notification de retrait avec fixation des frais. Dès qu'une autre autorité le demandera et que les frais auront été payés, nous enverrons votre dossier à cette autre autorité (autre Land).

Je déménage, que dois-je faire ?

Veuillez toujours indiquer votre adresse actuelle (adresse postale/adresse e-mail) afin que nous puissions toujours vous joindre et surveillez également votre boîte aux lettres électronique - spam. Veuillez indiquer votre nom sur votre porte d'entrée, sinon nos avis ne peuvent pas être distribués.

Quels sont les documents à fournir ? 

Les documents suivants doivent être présentés :

Ici, lien vers les formulaires de demande et vers les formulaires de demande

Insérer une liste de contrôle

Sous quelle forme les documents doivent-ils être présentés ?

Les documents originaux suivants doivent être fournis :

• Demande de reconnaissance d'une profession de la santé diplômée à l'étranger,
• CV,
• Toutes les formes de preuves de crédibilité (promesse d'embauche, contrat de travail, déclaration d'intérêt, preuve de consultation),
• Certificat médical

Tous les autres documents doivent être présentés sous forme de copies.

Tous les documents rédigés dans la langue du pays doivent être soumis sous forme de copie avec copie des traductions.

REMARQUE IMPORTANTE :
Une fois la procédure de candidature clôturée, les documents et dossiers soumis ne peuvent pas être renvoyés. Veuillez donc vous abstenir d'envoyer des documents originaux.

L'original de la demande (formulaire de demande et annexe 1, y compris marquage des justificatifs envoyés) accompagné des documents doit être envoyé par courrier. Veuillez joindre à votre demande des copies avec du traduction allemande.

Où puis-je faire des copies certifiées conformes ?

Les copies certifiées conformes sont délivrées par les bureaux des citoyens des mairies ou par les notaires.

Pour les demandeurs qui se trouvent encore à l'étranger, l'ambassade allemande dans le pays concerné fait des copies certifiées conformes (pas les notaires ou autres autorités du pays concerné, car l'authenticité de la certification ne peut pas être vérifiée ici).

Dans votre propre intérêt, vous devriez vous abstenir d'envoyer des documents originaux depuis l'étranger.

Quels documents doivent être authentifiés ?

Le diplôme/certificat de fin de formation dans les professions de la santé ainsi que, le cas échéant, l'autorisation d'exercer doivent impérativement - si la possibilité existe en principe dans votre pays de formation - être munis d'une apostille de La Haye ou être légalisés par l'ambassade allemande dans le pays de formation.

Dans certains États, la vérification de l'authenticité ne peut plus être effectuée. Dans ces cas, nous vous fournirons des informations plus précises sur la marche à suivre dans le cadre de la procédure de demande.

Les documents doivent-ils être traduits ?

Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en allemand par un traducteur assermenté en Allemagne ou EU. Il doit être reconnaissable que le traducteur a effectué une traduction du document original. en langue national.

Les documents en langue étrangère, même s'ils sont rédigés en anglais, doivent en principe être accompagnés d'une traduction qualifiée.

Une traduction qualifiée est en principe une traduction effectuée par un interprète ou un traducteur assermenté en Allemagne ou EU. Vous trouverez la base de données fédérale des interprètes et traducteurs (DÜD) en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.justiz-dolmetscher.de/Recherche/de/Suchen (en allemand / anglais)

Qu'est-ce qu'une traduction qualifiée ?

Une traduction qualifiée doit respecter les points clés suivants :

Le traducteur a été nommé publiquement et est habilité pour la langue. L'ensemble du document, y compris l'apostille/la légalisation, a été traduit. Il doit être reconnaissable que le traducteur a agrafé à la traduction une copie du document en langue nationale qui lui a été présenté (par exemple en apposant un sceau aux points de jonction).

Les documents peuvent-ils être traduits à l'étranger ?

Une traduction effectuée à l'étranger peut être assimilée à une traduction qualifiée si la représentation diplomatique de la République fédérale d'Allemagne confirme l'exactitude et l'exhaustivité de la traduction ou si la représentation à l'étranger dispose d'une liste des traducteurs reconnus dans le pays de délivrance et si la traduction a été effectuée par un traducteur figurant sur la liste.

Si ce dernier n'est pas disponible, le demandeur doit fournir une traduction effectuée par un traducteur agréé par les tribunaux allemands.

Que puis-je présenter comme pièce d'identité/preuve d'identité ?

Seuls le passeport et la carte d'identité comptent comme preuve d'identité, mais pas l'acte de naissance

Je ne peux pas présenter une pièce d'identité à jour, que puis-je faire ?

Si vous ne disposez pas d'un passeport/d'une carte d'identité actuel(le) (réfugiés reconnus), la présentation d'un passeport allemand de remplacement (titre de séjour avec la mention "Ausweisersatz") suffit.

À quoi dois-je faire attention lorsque je présente un certificat de bonne conduite ?

Il faut généralement présenter des certificats de bonne conduite à jour (datant de moins de 3 mois à la date de délivrance du certificat professionnel) des pays dans lesquels on a séjourné pendant une longue période (plus d'un an).

Je ne peux pas présenter un certificat de bonne conduite de mon pays d'origine, par exemple pour les demandeurs qui ont fui leur pays, que puis-je faire ?

Dans des cas exceptionnels, nous acceptons une déclaration sous serment (par l'intermédiaire d'un notaire) du/de la demandeur(se) attestant qu'il/elle ne s'est pas rendu(e) coupable d'un comportement faisant apparaître son indignité ou son manque de fiabilité pour l'exercice de la profession de santé.

RÈFUGIÉS DE SYRIE :
Vous pouvez demander votre certificat de bonne conduite par l'intermédiaire de l'ambassade de Syrie à Berlin et, le cas échéant, en faisant appel à un représentant. Ceci est également valable pour les objecteurs de conscience du service militaire.

Où puis-je obtenir mon extrait de casier judiciaire allemand ?

Le certificat de bonne conduite officiel (type de document OB) doit être demandé par vos soins auprès du bureau d'enregistrement compétent pour le domicile allemand (= administration municipale/mairie).

Veuillez impérativement indiquer le motif du paiement et l'autorité destinataire avec notre adresse et avec le nom de la personne responsable de votre dossier.

Veuillez toujours fournir les informations ci-dessous à l'autorité compétente en matière d'enregistrement :

Dois-je présenter un Certificate of Good Standing ?

Seules les personnes ayant déjà travaillé dans le métier de formation dans un autre pays doivent présenter un Certificate of Good Standing (datant de moins de 3 mois après la fin de l'activité professionnelle).

Vous trouverez ici une liste des autorités étrangères compétentes pour l'établissement du Certificate of Good Standing.

L'actualité et l'exactitude de la liste ne sont pas garanties. En cas de doute, veuillez vous renseigner auprès de votre pays d'origine.

Comment mon CV doit-il être présenté ?

Le CV doit être présenté de manière claire, chronologique, sans lacunes temporelles et en langue allemande.

Indiquez toujours

• QUAND vous étiez dans QUEL PAYS.
• COMBIEN DE TEMPS vous avez passé dans le pays en question et
• CE QUE vous y faisiez à chaque fois.

Exemple de construction d'un CV chronologique, sans faille et à jour :

Le CV doit toujours être signé et daté du jour.

Les documents que j'ai soumis me seront-ils restitués ultérieurement ?

Les documents déposés doivent rester auprès de l'autorité à la fin de la procédure, aucun document ne vous sera donc retourné. N'envoyez donc jamais de documents originaux (p. ex. diplôme, licence, certificats professionnels, COGS).

De quelles connaissances en allemand ai-je besoin ?

Il est prévu par la loi que toutes les professions de la santé exigent la preuve d'une connaissance suffisante de la langue allemande.

Ceux-ci concernent respectivement la langue générale orale et écrite et la langue spécialisée, c'est-à-dire la langue nécessaire à l'activité professionnelle.

Ils doivent être capables de communiquer de manière appropriée, spontanément et avec un maximum d'aisance, en particulier avec les patients et les clients, et de comprendre et de restituer des textes complexes et des discussions spécialisées sur des sujets médicaux.

Langue générale B2

Des connaissances linguistiques de niveau B2 ou B2 soins infirmiers sont nécessaires pour l'obtention du certificat professionnel. En principe, un examen portant sur les exigences du niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) doit être passé auprès d'un institut de langues reconnu avec certification ALTE (p. ex. Goethe - Institut, TELC, ÖSD, etc.).

L'original du certificat B2 doit être remis. Il vous sera retourné avec le certificat professionnel. 

Le certificat de langue B2 ne doit pas dater de plus de 5 ans au moment de la demande. 

Il n'est pas nécessaire d'en apporter la preuve si vous avez réussi un examen final, un examen de connaissances ou un examen de formation continue en langue allemande, si vous êtes de langue maternelle allemande ou si vous avez obtenu le droit d'accès à l'enseignement supérieur dans une école germanophone.

Langue spécialisée

L'examen de langue spécialisée n'est pas encore organisé dans le Bade-Wurtemberg.

L'examen de langue spécialisée que j'ai passé dans un autre Land est-il reconnu ?

L'examen de langue spécialisée est en principe accepté s'il a été passé dans un autre Land. En cas de demande dans le Bade-Wurtemberg, présentez à titre de preuve une copie certifiée conforme de l'attestation de réussite à l'examen de langue spécialisée.

Qu'est-ce qu'un stage d'adaptation ?

S'il existe des différences importantes entre les formations, vous recevrez une notification intermédiaire (notification de déficit) qui vous indiquera l'étendue et le contenu d'un stage d'adaptation.

Un stage d'adaptation est une mesure de compensation possible dans le cadre de la procédure de détermination de l'équivalence d'une formation professionnelle étrangère. Comme alternative au stage d'adaptation, vous pouvez passer un test d'aptitude ou de connaissances.

Le stage d'adaptation peut comprendre des cours théoriques et pratiques ainsi que des heures de formation pratique.

L'objectif de la formation est de démontrer que vous possédez les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

Quelle est la portée d'un stage d'adaptation ?

L'étendue du stage d'adaptation est déterminée après examen de votre dossier pour chaque domaine dans lequel il existe des différences substantielles. Le stage d'adaptation ne doit pas nécessairement être effectué à temps plein, mais peut être convenu individuellement en concertation avec l'école et le centre de formation pratique. Si le stage d'adaptation est effectué à temps partiel, la durée du stage d'adaptation est prolongée en conséquence. Le stage d'adaptation se termine par un examen sous la forme d'un entretien final sur son contenu.

Qu'est-ce qu'un entretien de clôture ?

Pour chaque domaine dans lequel une différence substantielle a été constatée, un entretien final doit avoir lieu après l'accomplissement du stage d'adaptation. Les contenus du stage d'adaptation sont alors examinés pour chaque domaine.

Qui participe à l'entretien final ?

L'entretien final est mené par deux personnes, à savoir un examinateur spécialisé conjointement avec l'enseignant ou le formateur pratique qui a encadré le/la demandeur/euse pendant la formation.

Que se passe-t-il si l'entretien final n'est pas réussi ?

S'il ressort d'un entretien final que vous ne pouvez pas encore prouver que vous possédez les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de la profession, les examinateurs spécialisés décident d'une prolongation appropriée du stage d'adaptation. Une prolongation du stage d'adaptation n'est autorisée qu'une seule fois et doit être demandée par l'école ou l'établissement dans lequel le stage d'adaptation est effectué auprès du Regierungspräsidium Stuttgart. Une fois la prolongation effectuée, un nouvel entretien final a lieu. Si celui-ci n'est pas non plus réussi, le stage d'adaptation doit être répété dans son intégralité.

Qui propose des stages d'adaptation ?

Le stage d'adaptation doit être effectué auprès d'un organisme habilité par l'État à dispenser une formation dans la profession visée.

Le Regierungspräsidium Stuttgart n'assume aucune responsabilité quant au contenu des stages d'adaptation.

Qu'est-ce qu'un test d'aptitude ou de connaissances ?

Toutes les formations ne sont pas directement reconnues comme équivalentes. Dans ce contexte, la possibilité de prouver l'équivalence de la formation étrangère par la réussite d'un test d'aptitude ou de connaissances est offerte. Comme alternative au test d'aptitude ou de connaissances, vous pouvez suivre un stage d'adaptation.

Si vous optez pour un examen d'aptitude ou de connaissances dès le dépôt de votre demande, l'étendue de l'examen pratique sera déterminée sans tenir compte de la formation que vous avez suivie.

Quelle est la différence entre un test d'aptitude et un test de connaissances ?

L'examen d'aptitude consiste uniquement en une épreuve pratique, tandis que le contrôle des connaissances se compose d'une épreuve orale/théorique et d'une épreuve pratique. Si la formation a été suivie au sein de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, un test d'aptitude doit être passé, le cas échéant. En revanche, si la formation a été suivie dans un pays tiers, un examen de connaissances doit être passé.

Comment s'inscrire ?

Si vous souhaitez vous inscrire à l'examen d'aptitude ou de connaissances, veuillez vous adresser à l'établissement dans lequel vous souhaitez passer l'examen d'aptitude ou de connaissances. L'inscription à l'examen d'aptitude ou de connaissances est effectuée par l'établissement auprès du Regierungspräsidium Stuttgart.

Est-il obligatoire de suivre un cours de préparation ?

La préparation à l'examen n'est soumise à aucune exigence. Vous pouvez vous préparer à l'examen de manière autonome ou suivre un cours de préparation. Toutefois, pour réussir l'examen, nous vous conseillons de suivre un cours de préparation.

Comment se compose la commission d'examen ?

La commission d'examen pour le contrôle des connaissances théoriques se compose de deux examinateurs spécialisés et d'un président.

La présidence doit être assurée à chaque fois par un représentant de l'autorité compétent dans le domaine concerné.

Combien de temps ai-je après l'émission de la décision intermédiaire pour m'inscrire à un examen ?

Il n'y a pas de délai légal pour s'inscrire à l'examen une fois que la décision a été prise.

REMARQUE :
Les mesures d'adaptation dans le domaine des soins de santé et des soins infirmiers, des soins de santé et des soins pédiatriques et des soins aux personnes âgées doivent être achevées avant le 31.12.2024 en raison de l'abrogation des lois.

Quels sont les coûts ?

Le Regierungspräsidium Stuttgart ne perçoit pas d'autres frais pour le passage des examens. Toutefois, les écoles reconnues par l'État/établissements reconnus de manière comparable ou les cliniques/établissements pratiques appropriés peuvent percevoir des frais d'examen.

Où et quand ont lieu les examens oraux et pratiques ?

Les examens oraux ont lieu dans des écoles reconnues par l'État ou dans des établissements reconnus de manière comparable.

Les examens pratiques ont lieu dans des hôpitaux/établissements pratiques agréés. Cela peut dépendre des situations de soins prescrites dans la décision intermédiaire.

La date de passage de l'examen est organisée par le Regierungspräsidium Stuttgart en accord avec les écoles/établissements concernés et s'oriente sur les prescriptions de l'examen d'État conformément aux ordonnances respectives sur la formation et l'examen. Aucun examen ne peut être organisé sans l'accord préalable du Regierungspräsidium Stuttgart.

Il est toutefois possible et même souhaitable que vous cherchiez vous-même le lieu de l'examen pratique. Cela peut accélérer considérablement la durée de la procédure.

Dans quel délai puis-je obtenir une date d'examen ?

Cela dépend du nombre d'inscriptions et de la volonté des écoles/établissements de permettre un examen.

Que se passe-t-il si une partie de l'examen n'est pas réussie ?

L'examen théorique et chaque domaine défini de l'examen pratique peuvent être répétés une fois en cas d'échec.

Si l'examen n'est pas réussi même après une nouvelle tentative, la demande de reconnaissance du diplôme professionnel étranger doit être rejetée. Cela ne vaut pas seulement pour le Land de Bade-Wurtemberg, mais pour l'ensemble du territoire allemand.  Une reconnaissance pour le diplôme professionnel étranger n'est alors plus possible en Allemagne.

L'examen d'aptitude ou de connaissances peut-il être organisé dans un autre Land ?

Non. Tant que le Regierungspräsidium Stuttgart est compétent pour la procédure de reconnaissance, il est également l'autorité compétente pour faire passer l'examen d'aptitude ou de connaissances. Le Regierungspräsidium Stuttgart assure la présidence de l'examen et nomme les examinateurs. Il n'est donc pas possible de passer l'examen dans un autre Land.